5. Licences.

a. Le Collaborateur fournira à Google son Contenu et lui donnera accès à celui-ci conformément au présent Contrat. Dans la mesure où une licence est requise par la loi applicable, le Collaborateur accorde à Google et à ses sociétés affiliées :

i. une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, transférable, libre de droits et entièrement payée pour créer des œuvres dérivées, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, et utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu du Collaborateur en lien avec les produits de Google (par exemple, les Outils IA), y compris dans le but de les développer et de les améliorer. Cette licence sur le Contenu du Collaborateur inclut le droit d'utiliser ledit Contenu, en totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit, ou combiné à tout autre contenu, conformément à la présente licence. Dans le cadre de cette licence, Google peut mettre en avant le Collaborateur dans des rétrospectives de fin d'année (par exemple, L'année en recherches), des événements Google, des candidatures à des remises de prix et des supports matériels pour des remises de prix. Le Collaborateur reconnaît que Google détiendra tous les droits sur la campagne marketing spécifique, à l'exclusion de ceux liés au Contenu du Collaborateur ;

ii. une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, transférable, libre de droits et entièrement payée pour utiliser l'Image et le Contenu du Collaborateur fournis dans le cadre de ce Projet dans les supports marketing liés audit Projet afin de promouvoir les produits, la technologie, la recherche et/ou le Projet de Google ou de ses sociétés affiliées sur tous les supports connus ou développés ultérieurement ;

iii. si la Propriété intellectuelle existante du Collaborateur est intégrée au Contenu du Collaborateur ou à tout support marketing lié au Projet, ou si elle est nécessaire pour utiliser le Contenu du Collaborateur, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, transférable, libre de droits et entièrement payée pour (a) préparer des œuvres dérivées, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, et utiliser de toute autre manière cette Propriété intellectuelle existante en lien avec le Contenu du Collaborateur ou les supports marketing ; et (b) fabriquer, utiliser, concéder ou proposer sous licence, importer, exporter tout composant de cette Propriété intellectuelle existante, et l'exploiter de toute autre manière en lien avec le Contenu du Collaborateur ou les supports marketing ; et

iv. sous réserve de l'approbation écrite préalable du Collaborateur pour chaque utilisation de ses Caractéristiques de marque, une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Caractéristiques de marque du Collaborateur en lien avec le Projet, et uniquement pour exercer les droits de Google et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat.

b. Google accorde au Collaborateur, sous réserve de l'approbation écrite préalable de Google pour chaque utilisation de ses Caractéristiques de marque, une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Caractéristiques de marque de Google en lien avec le Projet et uniquement pour exercer les droits du Collaborateur et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat. Google peut révoquer l'autorisation d'utiliser les Caractéristiques de la marque Google en adressant au Collaborateur un avis écrit indiquant un délai raisonnable pour cesser cette utilisation. Rien dans le présent Contrat (i) n'oblige Google à utiliser le Contenu du Collaborateur dans ses produits ou dans des activités marketing, ni (ii) n'empêche Google d'exercer les droits légitimes dont il dispose, y compris en vertu du Copyright Act (loi américaine sur les droits d'auteur).

6. Commentaires. Google peut demander au Collaborateur de fournir des commentaires, par exemple des suggestions pour améliorer les Outils IA ("Commentaires"). Si le Collaborateur fournit des Commentaires, ceux-ci (i) doivent être honnêtes ; (ii) ne peuvent être émis que par le Collaborateur, le cas échéant ; et (iii) ne doivent contenir les informations confidentielles d'aucun tiers. Le Collaborateur accorde à Google et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, transférable, libre de droits et entièrement payée pour : (a) créer des œuvres dérivatives, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, et utiliser de quelque manière que ce soit ses Commentaires ; et (b) utiliser lesdits Commentaires pour fabriquer, faire fabriquer, importer, utiliser, faire utiliser, proposer à la vente, vendre, louer, concéder sous licence et exploiter de quelque manière que ce soit des produits et services.

7. Renonciation. Par les présentes, le Collaborateur dégage Google et ses sociétés affiliées de toute responsabilité et accepte de ne pas tenir Google, ses sociétés affiliées ou toute personne autorisée par Google ou ses sociétés affiliées pour responsables de toute réclamation, cause d'action ou responsabilité, connue ou inconnue, découlant de l'utilisation ou de l'exploitation du Contenu du Collaborateur en vertu du présent Contrat, y compris ce qui pourrait être considéré comme une déclaration trompeuse ou déceptive en raison d'une modification, d'une altération, d'une distorsion ou d'une reproduction défectueuse pouvant survenir dans le Contenu final du Collaborateur. En outre, le Collaborateur accepte qu'aucune disposition du présent Contrat n'oblige Google à utiliser ou à mentionner une quelconque Image dans une publicité ou à d'autres fins, à quelque moment que ce soit.

8. Exclusivité. Pendant la Période de validité du Contrat, le Collaborateur ne créera pas, sans l'autorisation écrite de Google (qui peut être accordée par e-mail et à la discrétion de Google), de Contenu substantiellement semblable à celui de fournisseurs de produits comparables aux Outils IA de Google. Toutefois, cette interdiction ne limitera pas la capacité du Collaborateur à participer à des tables rondes, ni à des événements du secteur ou d'une communauté, sous réserve de la Section 9 (Non-dénigrement) ci-dessous.

9. Non-dénigrement. Pendant la Période de validité du Contrat, le Collaborateur n'agira pas, n'omettra pas d'agir, intentionnellement, sciemment ou par imprudence, ni ne prendra concrètement part à une situation portant atteinte à la réputation ou à l'image de Google ou de l'une de ses sociétés affiliées.

10. Exigences de la FTC. Le Collaborateur déclare et garantit : (i) que toutes ses déclarations seront véridiques et honnêtes, et refléteront son opinion et son expérience personnelles ; (ii) qu'il informera immédiatement Google de tout changement affectant ses déclarations ou celles qui lui sont attribuées ; et (iii) qu'il respectera strictement toutes les directives applicables de la FTC en matière de promotion, y compris les mentions audio et à l'écran claires et visibles pour tous les posts de contenu sponsorisé, y compris les exigences de divulgation, les déclarations honnêtes au sujet de son expérience et de sa propriété des produits ou services mis en avant, le fait d'être un utilisateur de bonne foi des produits et services présentés au moment de la diffusion, et les déclarations véridiques concernant son expertise des produits ou services présentés. Le Collaborateur confirme qu'il informera Google via l'alias d'adresse e-mail marketing-governance@google.com de tout non-respect des directives de la FTC dans le cadre du présent Contrat.

11. Déclarations et garanties ; clauses de non-responsabilité.

a. Chaque partie déclare et garantit disposer de tous les droits et de l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat, accorder tous les droits concédés en vertu du présent Contrat et remplir ses obligations.

b. Le Collaborateur déclare et garantit en outre :

i. que sa participation au Projet et l'octroi de droits ou de licences à Google et à ses sociétés affiliées en vertu du présent Contrat ne créent aucun conflit avec un contrat, un accord ou un engagement liant le Collaborateur ;

ii. en ce qui concerne la Propriété intellectuelle existante du Collaborateur : (1) qu'il détient ou contrôle tous les droits, titres et intérêts sur sa Propriété intellectuelle existante et tous ses éléments, y compris tous les droits d'auteur et droits moraux ; (2) que l'utilisation de sa Propriété intellectuelle existante par Google et ses sociétés affiliées en vertu du présent Contrat ne portera atteinte au droit d'aucun tiers, et ne nécessitera pas le consentement d'un tiers ni le versement d'un paiement supplémentaire à un tiers ; et (3) que sa Propriété intellectuelle existante est exempte de tout privilège et de toute réclamation concernant des frais, redevances et/ou autres paiements, et qu'aucun tiers ne détient de droits sur la Propriété intellectuelle existante du Collaborateur ou découlant de celle-ci ;

iii. en ce qui concerne tout contenu ou toute Propriété intellectuelle que le Collaborateur ne possède pas et qu'il contribue au Projet : (a) qu'il identifiera le contenu en question, et (b) qu'il détient et conservera tous les droits nécessaires pour accorder les droits, autorisations et licences dans le présent Contrat sans frais, redevances et/ou autres paiements supplémentaires à verser par Google au Collaborateur ou à un tiers ; et

iv. que Google peut exploiter, en vertu du présent Contrat, tout tatouage ou art corporel visible dans le cadre d'une Image sans obtenir d'autres autorisations des artistes de ces tatouages ou de cet art corporel, ni leur verser de paiements.

c. LES SEULES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 11 (DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ). DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, GOOGLE N'OFFRE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES DE GOOGLE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET DÉCLINE, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. LES PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE LES PRODUITS ET SERVICES DE GOOGLE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT, SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT".

12. Indemnités. Le Collaborateur indemnisera et dégagera Google et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) une violation substantielle du présent Contrat de la part du Collaborateur ; et (b) une utilisation non autorisée des Outils IA par le Collaborateur.

13. Limitation de responsabilité. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU COLLABORATEUR EN CAS DE MANQUEMENT AU PRÉSENT CONTRAT PAR GOOGLE SERA UNE ACTION EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS. LE COLLABORATEUR RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT DE DEMANDER OU D'OBTENIR UNE MESURE INJONCTIVE OU TOUTE AUTRE MESURE ÉQUITABLE. À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNITÉ DU COLLABORATEUR EN VERTU DE LA SECTION 12 (INDEMNITÉS), QUI NE SONT PAS PLAFONNÉES : (A) AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉPASSANT LES FRAIS ; ET (B) AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

14. Confidentialité ; publicité.

a. "Informations confidentielles" désigne les informations que Google ou ses sociétés affiliées divulguent au Collaborateur dans le cadre du présent Contrat, et qui sont marquées comme confidentielles ou qui seraient normalement considérées comme telles dans ces circonstances, y compris les Outils IA et le Projet. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui ont été générées indépendamment par le Collaborateur, qui ont été données légitimement au Collaborateur par un tiers sans obligations de confidentialité ou qui sont divulguées au public sans que le Collaborateur en soit responsable. Le Collaborateur ne divulguera pas les Informations confidentielles de Google, sauf à ses employés, sociétés affiliées, agents, conseillers professionnels ou sous-traitants tiers (les "Délégués") qui ont besoin d'en avoir connaissance et qui sont légalement tenus d'en préserver la confidentialité. Le Collaborateur n'utilisera les Informations confidentielles de Google que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat et fera preuve d'une diligence raisonnable pour en préserver la confidentialité. Le Collaborateur s'assurera que ses Délégués sont soumis à des obligations d'utilisation et de non-divulgation identiques aux siennes. Le Collaborateur peut divulguer des Informations confidentielles lorsque la loi l'exige, sous réserve d'une notification avec un préavis raisonnable à Google, dans la mesure où la loi l'y autorise.

b. Publicité. Google aura le droit exclusif, à sa seule discrétion, de contrôler tous les communiqués de presse et supports marketing liés au Projet et à son existence, y compris de déterminer la nature, le contenu et le calendrier de tout communiqué de presse ou autre publicité concernant l'existence du présent Contrat et du Projet. Pour lever toute ambiguïté, Google a le droit, en vertu du présent Contrat, de promouvoir le Projet et le Contenu du Collaborateur sur n'importe quel support, dans le monde entier et à perpétuité. En lien avec ce qui précède, aucun communiqué de presse ne peut inclure le nom du Collaborateur, sauf si celui-ci a approuvé le communiqué de presse en question.

15. Résiliation.

a. Résiliation pour convenance. Google peut résilier le présent Contrat à sa convenance en envoyant un avis écrit au Collaborateur.

b. Circonstances échappant au contrôle raisonnable du Collaborateur. Ni le Collaborateur ni Google ne seront considérés comme enfreignant le présent Contrat en cas de défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure ou des circonstances suivantes échappant au contrôle raisonnable du Collaborateur :

i. Un "événement de force majeure" désigne tout conflit du travail, incendie, guerre, attaque terroriste, épidémie mondiale (y compris telle que le coronavirus) ou action gouvernementale, y compris les réglementations liées aux pandémies, ou tout autre événement inattendu ou perturbateur échappant au contrôle des parties et qui entrave ou empêche une partie de développer, produire, promouvoir, distribuer et/ou exploiter de toute autre manière le Contenu du Collaborateur. En cas d'Événement de force majeure empêchant le Collaborateur de remplir ses obligations, Google, à sa seule discrétion, aura le droit (1) de suspendre tout paiement dû en vertu du présent Contrat ; (2) de prolonger le Contrat d'une durée équivalente au retard causé par l'Événement de force majeure, sans aucune compensation supplémentaire pour le Collaborateur ; ou (3) de résilier le présent Contrat si le retard causé par l'Événement de force majeure est supérieur à 10 jours.

ii. Si le Collaborateur décède pendant la Période de validité du Contrat, Google peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat ou continuer à utiliser le Contenu ou l'Image du Collaborateur conformément au présent Contrat.

iii. Si le Collaborateur souffre d'une maladie, d'un accident ou d'un autre handicap physique ou mental qui le rend incapable de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat, ou qui le disqualifie pour remplir ses obligations en vertu du Contrat chaque fois que cela est requis en vertu du Contrat, Google peut, à sa seule discrétion, soit prolonger le Contrat du nombre de jours pendant lesquels le Collaborateur se trouve dans l'incapacité de remplir ses obligations, soit résilier le présent Contrat en envoyant un avis au Collaborateur conformément au présent Contrat.

c. Manquements dus à des circonstances raisonnablement contrôlables par le Collaborateur

i. Tout manquement du Collaborateur à la Section 8 (Exclusivité), à la Section 9 (Non-dénigrement) et à la Section 14 (Confidentialité ; publicité) autorisera Google à résilier immédiatement le présent Contrat sans préavis du Collaborateur. Le droit de Google de résilier le Contrat en vertu de la présente Section s'ajoute à tout autre droit dont Google peut disposer en vertu de la loi ou en équité, et ne porte pas atteinte à ces droits.

ii. Si le Collaborateur ne respecte pas le présent Contrat ou ne remplit pas ses obligations en vertu du présent Contrat pour des raisons autres que celles mentionnées dans la Sous-section (i) ci-dessus, Google peut résilier le présent Contrat si le Collaborateur ne remédie pas à ce manquement (s'il est réparable) dans les 15 jours suivant l'avis écrit de Google. Si le manquement n'est pas réparable (par exemple, si le Collaborateur ne commence pas à fournir les services réservés ou confirmés, ou s'il interrompt ces services), ou si le Collaborateur ne le répare pas dans le délai imparti, la résiliation prendra effet à la date à laquelle le Collaborateur a reçu l'avis de Google.

d. Effet de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit (contractuel ou autre), les Sections 5.a, 6, 7, et 10 à 18 (et toute autre section qui doit survivre selon leurs termes ou implicitement) survivront à la résiliation.

16. Prestataire indépendant. Le présent Contrat ne fait pas du Collaborateur un employé, un partenaire ni un mandataire de Google, ni un membre d'une joint-venture avec Google, à quelque fin que ce soit. Le Collaborateur est et restera un prestataire indépendant dans le cadre de sa relation avec Google en vertu du présent Contrat, qui n'a pas le pouvoir de lier Google.

17. Avis. Tous les avis de violation doivent être formulés par écrit et adressés au service juridique de l'autre Partie. L'adresse pour les avis à envoyer au service juridique de Google est legal-notices@google.com. Tous les autres avis doivent être formulés par écrit et envoyés au contact principal de l'autre Partie. Les avis sont considérés comme remis dès lors qu'il peut être prouvé qu'ils ont été reçus à l'aide d'un accusé de réception écrit ou automatique, ou d'un journal électronique (selon le cas).

18. Divers. LA LOI DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS DE CET ÉTAT, RÉGIRA TOUTE ACTION EN JUSTICE LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU DÉCOULANT DE CELUI-CI (COLLECTIVEMENT, LES "ACTIONS"). TOUTES LES ACTIONS SERONT INTRODUITES EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D'ÉTAT DU COMTÉ DE SANTA CLARA EN CALIFORNIE (ÉTATS-UNIS), ET LES PARTIES CONSENTENT À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX. Le Collaborateur ne peut pas céder ses droits, ni déléguer ou sous-traiter ses obligations en vertu du présent Contrat, en vertu de la loi ou autre, sans le consentement écrit préalable de Google (un e-mail suffit). Toute autre tentative de transfert ou de cession est nulle. Le Collaborateur demeure responsable de toutes les obligations sous-traitées et de tous les actes ou omissions de ses sous-traitants. Le fait de ne pas appliquer une clause du présent Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation. Si une disposition est jugée non applicable, le reste du présent Contrat reste en vigueur. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat concernant son objet et remplace tous les contrats précédents ou tous les contrats contemporains. Les parties peuvent signer le présent Contrat en deux exemplaires identiques, y compris au format PDF et sous d'autres formes électroniques. Ensemble, ces différents exemplaires constitueront un seul instrument.

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