Le présent contrat de testeur approuvé (le « contrat ») est conclu entre Google LLC, dont les bureaux sont situés au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis (« Google ») et l'entité ou la personne qui accepte ces conditions (« vous »). Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous cliquez sur Accepter (la « date d'entrée en vigueur »).

Si vous acceptez le présent contrat au nom d'une entité ou d'une organisation, vous garantissez que : (i) vous disposez de la pleine autorisation légale pour lier cette entité ou organisation au présent contrat; (ii) vous avez lu et compris le présent contrat; (iii) vous acceptez, au nom de cette entité ou organisation, le présent contrat; et (iv) l'entité ou l'organisation n'est pas une agence gouvernementale ni une université publique.

Programme de test

En acceptant ces conditions, vous acceptez de participer aux programmes de test et de développement de Google (chacun étant un « programme de test ») pour aider Google à améliorer ses produits pour vous et pour les autres utilisateurs de Google. Cela peut inclure l'accès à certains produits en préversion qui ne sont pas encore adaptés à une utilisation dans un environnement de production, y compris, mais sans s'y limiter, la préversion du produit de création vidéo par IA générative Flow, la préversion des fonctionnalités de création d'images par IA générative ImageFX, la préversion de la création musicale par IA générative MusicFX et leur sortie (chacune, un « produit test »). Si vous choisissez de participer au programme conformément aux présentes conditions, Google peut communiquer avec vous (notamment par courriel ou par téléphone) au sujet du programme de test. Vous utiliserez un ou plusieurs outils du produit test pour créer des vidéos et des images (collectivement, « sortie »). Vous pourriez être sélectionné pour participer à un entretien d'utilisateur, auquel vous acceptez de participer si vous êtes sélectionné. Google ne vous versera aucune rémunération pour votre participation au programme de test. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le produit test. Vous vous conformerez à la loi applicable pour l'utilisation de tout contenu généré dans le cadre du programme de test.

Conditions incorporées

Les conditions d'utilisation de Google sur la page https://www.google.com/policies/terms/ et les conditions d'utilisation supplémentaires relatives à l'IA générative sur la page https://policies.google.com/terms/generative-ai sont incorporées au présent contrat. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et le présent contrat, ce dernier prévaudra.

Licence du produit test

Octroi de licence

Google vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les produits tests pendant la durée du programme de test concerné ou du contrat (en fonction de la durée la plus courte des deux), sous réserve des modalités du présent contrat, y compris les conditions suivantes :

Vous ne devez utiliser les produits tests qu'en interne et pour usage non commercial, aux États-Unis.

Vous devez respecter toutes les instructions, les politiques et les exigences applicables au programme de test, ainsi que tout autre document relatif au produit mis à votre disposition par Google.

Vous ne pouvez utiliser les produits tests que dans les limites autorisées par la loi, y compris en respectant toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

Vous devez vous conformer à l'article 4 (Confidentialité; publicité).

Restrictions d'utilisation

Vous n'utiliserez pas, ni n'autoriserez un tiers à utiliser, le ou les produits tests en aucune circonstance à des fins autres que celles autorisées par l'article 3(A) (Octroi de licence), y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

(1) Distribuer tout outil intégré au produit test

(2) Distribuer le produit test ou permettre à des tiers d'y accéder (directement ou indirectement) (p. ex. partager des réponses de requête ou des sorties, telles que des images, des vidéos ou de la musique générées) ou d'accéder à des copies ou à des captures d'écran dudit produit

(3) Utiliser le produit test dans le cadre d'activités à haut risque (y compris, mais sans s'y limiter, des requêtes portant sur des sujets politiques, sur la violence, sur les enfants ou sur la pornographie)

(4) Utiliser le produit test pour développer des produits ou des services qui concurrencent les produits et services de Google

(5) Utiliser le produit test à mauvais escient ou faire de la rétro-ingénierie sur ce dernier de quelque manière que ce soit

(6) Le produit test étant pourvu de fonctionnalités de sécurité destinées à bloquer les contenus pernicieux, vous ne tenterez pas de contourner ces fonctionnalités de sécurité ni de générer ou d'utiliser des contenus qui enfreignent le présent contrat

(7) Utiliser le produit test en vue d'extraire ou de reproduire les modèles sous-jacents (par exemple, les pondérations des paramètres)

(8) Publiciser, partager ou publier des informations sur la sortie, à moins que Google n'ait explicitement donné son accord au préalable et par écrit pour chaque cas (un courriel suffit)

Propriété

Google conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux produits tests et à tout ce que Google met à votre disposition dans le cadre du programme de test.

Confidentialité; Publicité

« Renseignements confidentiels de Google » désigne tous les renseignements que Google divulgue ou met à votre disposition dans le cadre du programme de test, y compris, sans s'y limiter, le produit test, le site Web du produit test, les outils, la documentation, les sorties et tout autre matériel ou information fournis par Google dans le cadre du programme de test, qui sont marqués comme confidentiels ou qui seraient normalement considérés comme confidentiels compte tenu des circonstances. Vous ne divulguerez pas les renseignements confidentiels de Google à des tiers, sauf dans les cas prévus par les conditions supplémentaires relatives à l'IA générative (c'est-à-dire avec l'accord écrit préalable de Google ou dans la mesure où la loi l'exige). Vous utiliserez les renseignements confidentiels de Google uniquement pour participer au programme de test en vertu du présent contrat. En outre, vous ne pouvez faire aucune déclaration publique concernant le présent contrat, le produit test ou le programme de test sans l'accord écrit préalable de Google.

Utilisation promotionnelle et commerciale. Dans le cadre de la promotion, de la commercialisation ou de la démonstration du produit test, Google peut produire et distribuer des représentations accessoires, y compris des captures d'écran, des vidéos ou d'autres contenus issus de vos interactions avec le produit test. Vous nous accordez tous les droits nécessaires aux fins susmentionnées.

Publicité. Hormis les dispositions de l'article 4(B), aucune des deux parties ne peut faire de déclaration publique concernant le présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le programme de test et le ou les produits tests, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie (un courriel suffit).

Commentaires

Dans le cadre des programmes de test, Google peut vous demander de fournir des commentaires tels que des suggestions pour améliorer le ou les programmes de test ou le ou les produits tests (« Commentaires »). Si vous fournissez des commentaires, vous autorisez Google à communiquer avec vous à ce sujet et vous convenez que vos commentaires doivent (A) être véridiques, (B) émaner uniquement de vous et (C) ne contenir aucun renseignement confidentiel de tiers. Vous accordez à Google une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances et entièrement payée pour : (1) reproduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et utiliser de toute autre manière vos commentaires et créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers; et (2) fabriquer, faire fabriquer, importer, utiliser, faire utiliser, proposer à la vente, vendre, louer, concéder sous licence et exploiter de toute autre manière les produits et services (y compris les combinaisons) qui intègrent vos commentaires. Ne saisissez aucun renseignement confidentiel dans le produit test, ni aucune donnée que vous ne souhaitez pas rendre accessible à Google ni voir utilisée pour améliorer ses produits, y compris ses technologies d'apprentissage automatique.

Protection des données

Google peut utiliser et partager les renseignements personnels que vous fournissez pour gérer le programme de test applicable et exercer les droits de Google, sous réserve des politiques de confidentialité de labs.google/fx de Google alors en vigueur sur la page https://labs.google/fx/privacy (ou toute autre URL que Google peut fournir)

Résiliation et effets de la résiliation

Le présent contrat expirera automatiquement à la fin du programme de test. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat avant son terme, moyennant l'envoi d'un courriel au contact principal de l'autre partie, à l'adresse legal-notices@google.com pour Google. À la résiliation ou à l'expiration du présent contrat, (A) vous devez cesser d'utiliser le produit test et supprimer ou détruire toutes les copies des renseignements confidentiels de Google en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle; et (B) toutes les dispositions qui, en vertu de leurs conditions ou par implication, doivent rester en vigueur, le resteront.

Clauses de non-responsabilité relatives aux garanties

Le produit test est une technologie expérimentale et peut fournir des informations inexactes ou inappropriées qui ne représentent pas le point de vue de Google. Dans les limites autorisées par la loi, (A) Google fournit tous les produits tests et autres éléments dans le cadre du présent contrat « en l'état », sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte; (B) Google et ses fournisseurs déclinent toute déclaration, garantie et condition explicite, implicite, statutaire ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de violation; et (C) votre seul recours dans le cadre du présent contrat est la résiliation, conformément à l'article 7.

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