Le présent Accord Testeur de confiance (l'"Accord") est conclu entre Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google") et l'entité ou la personne qui accepte les présentes conditions ("vous"). Cet Accord entre en vigueur à la date à laquelle vous l'acceptez (la "Date d'entrée en vigueur").

Si vous acceptez le présent Accord au nom d'une entité ou organisation, vous déclarez et garantissez : (i) avoir toute autorité légale pour lier cette entité ou organisation à cet Accord ; (ii) avoir lu et compris cet Accord ; (iii) l'approuver au nom de cette entité ou organisation ; (iv) que cette entité ou organisation n'est pas un organisme public ni une université publique.

Programme de test

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez de participer à des programmes de test et développement de Google (chacun appelé "Programme de test") pour aider Google à améliorer ses produits pour vous et les autres utilisateurs de Google. Cela peut signifier vous donner accès à des versions préliminaires de certains produits qui ne sont pas encore adaptés à une utilisation dans un environnement de production, y compris, mais sans s'y limiter, la version préliminaire du produit de création de vidéos par IA générative Flow, des fonctionnalités en version préliminaire de l'outil de création d'images par IA générative ImageFX, la version préliminaire de l'outil de création musicale par IA générative MusicFX ainsi que les résultats associés (chacun de ces produits étant appelé ci-après "Produit test"). Si vous choisissez de participer au Programme de test conformément aux présentes conditions, Google peut vous contacter à ce sujet, y compris par e-mail ou par téléphone. Vous utiliserez un ou plusieurs outils du Produit test pour créer des vidéos et des images (collectivement, les "Résultats"). Si vous êtes sélectionné pour participer à un entretien avec un utilisateur, vous devrez accepter d'y participer. Google ne versera aucune rémunération pour votre participation au Programme de test. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Produit test. Vous respecterez la législation applicable lorsque vous utiliserez tout contenu généré dans le cadre du Programme de test.

Clauses incorporées

Les conditions d'utilisation de Google (https://www.google.com/policies/terms/) et les Conditions d'utilisation supplémentaires de l'IA générative (https://policies.google.com/terms/generative-ai) sont incorporées à cet Accord. En cas de conflit entre l'une de ces conditions d'utilisation et cet Accord, celui-ci prévaut.

Licence des Produits test

Octroi de licence

Google vous accorde une licence d'utilisation des Produits test non exclusive, non cessible et non transférable pendant la durée du Programme de test applicable ou la durée de l'Accord (selon la première échéance atteinte), sous réserve des conditions de cet Accord, y compris les conditions suivantes :

Vous ne devez utiliser les Produits test qu'en interne et à des fins non commerciales, aux États-Unis.

Vous devez suivre les instructions, règles, exigences et autres documents applicables relatifs au Programme de test, que Google a mis à votre disposition.

Vous ne pouvez utiliser les Produits test que dans la limite autorisée par la loi, y compris en respectant l'ensemble des lois et règlements applicables concernant le contrôle des exportations et les sanctions.

Vous devez respecter la Section 4 (Confidentialité et publicité).

Restrictions d'utilisation

Vous n'utiliserez pas et n'autoriserez aucun tiers à utiliser le(s) Produit(s) test dans des circonstances et à des fins autres que celles autorisées par la Section 3(A) (Octroi de licence), y compris, mais sans s'y limiter :

(1) distribuer tout outil intégré au Produit test ;

(2) distribuer ou permettre à des tiers d'accéder (directement ou indirectement) au Produit test (par exemple, partager des réponses à des requêtes ou un Résultat tel que des images, des vidéos ou de la musique générées), ou à des copies ou captures d'écran qui s'y rapportent ;

(3) utiliser le Produit test dans le cadre d'activités à haut risque (y compris, mais sans s'y limiter, toute requête sur des sujets en lien avec la politique, de la violence, des enfants ou de la pornographie) ;

(4) utiliser le Produit test pour développer des produits ou services qui entrent en concurrence avec les produits et services de Google ;

(5) faire un usage abusif du Produit test ou y effectuer une rétro-ingénierie de quelque façon que ce soit ;

(6) tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité du Produit (qui servent à bloquer des contenus nuisibles), ou de générer ou d'utiliser des contenus qui ne respectent pas le présent Accord ;

(7) utiliser le Produit test pour extraire ou répliquer les modèles sous-jacents (par exemple, les pondérations des paramètres) ; ou

(8) divulguer, partager ou publier le Résultat, sauf si Google l'a explicitement accepté au préalable et par écrit pour chaque cas (un e-mail suffit).

Propriété

Google conserve tous les droits, titres et participations sur les Produits test et tout autre élément qu'il met à votre disposition par le biais du Programme de test.

Confidentialité et publicité

Les "Informations confidentielles de Google" désignent toutes les informations que Google divulgue ou met à votre disposition dans le cadre du Programme de test (y compris, sans s'y limiter, le Produit test et le site Web du Produit test, les outils, la documentation, les Résultats et tout autre support ou information fournis par Google concernant le Programme de test), qui sont marquées comme confidentielles ou qui seraient normalement considérées comme telles dans ces circonstances. Vous ne divulguerez les Informations confidentielles de Google à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par les Conditions d'utilisation supplémentaires de l'IA générative (avec l'autorisation écrite préalable de Google ou si la loi l'exige). Vous n'utiliserez les Informations confidentielles de Google que pour participer au Programme de test, conformément au présent Accord. En outre, vous ne pouvez faire aucune déclaration publique concernant cet Accord, le Produit test ou le Programme de test sans l'accord écrit préalable de Google.

Utilisation à des fins promotionnelles et marketing. Dans le cadre de la promotion, du marketing ou de la démonstration du Produit test, Google peut produire et distribuer des représentations accessoires, y compris des captures d'écran, des vidéos ou d'autres contenus issus de vos interactions avec le Produit test. Vous nous accordez tous les droits nécessaires pour les finalités ci-dessus.

Publicité. Sauf dans les cas prévus à la Section 4(B), aucune des parties ne peut faire de déclaration publique concernant le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, concernant le Programme de test et le(s) Produit(s) test sans l'accord préalable écrit de l'autre partie (un e-mail suffit).

Commentaires

Dans le cadre d'un ou de plusieurs Programmes de test, Google peut vous demander de fournir des commentaires tels que des suggestions visant à améliorer le(s) Programme(s) de test ou le(s) Produit(s) test ("Commentaires"). Si vous fournissez des Commentaires, vous autorisez Google à vous contacter à ce sujet. Ces Commentaires (A) doivent être honnêtes ; (B) doivent être les vôtres ; et (C) ne doivent contenir aucune information confidentielle de tiers. Vous accordez à Google une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, cessible, libre de droits et entièrement payée (1) pour reproduire et distribuer vos Commentaires, les présenter ou afficher publiquement, s'appuyer dessus pour créer des œuvres dérivées, ou les utiliser d'autres façons, et (2) pour fabriquer, faire fabriquer, importer, utiliser, faire utiliser, proposer à la vente, vendre, louer, concéder sous licence et exploiter de toute autre manière des produits et services (y compris des combinaisons) qui intègrent vos Commentaires. Ne saisissez pas dans le Produit test d'informations confidentielles ni de données auxquelles vous ne souhaitez pas que Google accède ou utilise pour améliorer ses produits, y compris ses technologies de machine learning (apprentissage automatique).

Protection des données

Google pourra utiliser et partager les informations personnelles que vous fournissez pour le bon fonctionnement du Programme de test applicable et exercer ses droits, conformément aux Règles de confidentialité de Google en vigueur liées à labs.google/fx, disponibles à l'adresse https://labs.google/fx/privacy (ou à toute autre adresse fournie par Google)

Résiliation et conséquences de la résiliation

Le présent Accord expirera automatiquement à la fin du Programme de test, et l'une ou l'autre des parties peut résilier cet Accord plus tôt, en envoyant une notification par e-mail au contact principal de l'autre partie, à savoir legal-notices@google.com pour Google. À la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, (A) vous devez cesser d'utiliser le Produit test et supprimer ou détruire toutes les copies des Informations confidentielles de Google en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle ; et (B) toutes les dispositions qui, selon leurs termes ou implicitement, doivent survivre, survivront.

Exclusions de garantie

Le Produit test est une technologie expérimentale qui peut fournir des informations inexactes ou inappropriées qui ne représentent pas l'opinion de Google. Dans les limites autorisées par la loi, (A) Google fournit tous les Produits test et autres éléments dans le cadre du présent Accord "en l'état", sans représentation ni garantie d'aucune sorte ; (B) Google et ses fournisseurs refusent toutes les représentations, garanties et conditions expresses, implicites, légales et autres, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence d'atteinte à des droits ; et (C) votre recours exclusif en vertu du présent Accord est la résiliation conformément à la section 7.

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